Informations légales
Politique d’annulation et de remboursement
Conditions applicables à nos missions de conseil
Dernière mise à jour : 17 août 2026Principe
Nos prestations sont des services professionnels personnalisés. Les conditions financières propres à chaque mission figurent dans la proposition acceptée. La présente politique complète ce document sans le remplacer.
Annulation avant démarrage
Une annulation écrite reçue avant le début effectif de la mission ouvre droit au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais externes déjà engagés avec votre accord. Un acompte expressément qualifié de non remboursable dans la proposition reste acquis dans les limites autorisées par la loi.
Travail déjà commencé
Après démarrage, les travaux réalisés, entretiens conduits, recherches engagées et livrables remis sont facturables. Un remboursement partiel peut être accordé pour la part non exécutée, après calcul transparent des travaux accomplis et des dépenses engagées.
Rendez-vous et absence
Un rendez-vous individuel peut être déplacé sans frais si la demande nous parvient au moins 48 heures ouvrées avant. Passé ce délai, il peut être facturé. En cas d’absence sans information, la séance est due, sauf circonstance exceptionnelle justifiée.
Report d’une mission
Nous privilégions le report lorsque le calendrier change. Les sommes déjà versées sont alors affectées au nouveau calendrier. Si aucun report raisonnable n’est possible, les règles d’annulation s’appliquent.
Demande et délai de traitement
Toute demande doit être adressée par écrit via la page contact, avec la référence de la mission et son motif. Nous répondons sous dix jours ouvrés. Un remboursement accepté est effectué sous quatorze jours, par le moyen de paiement initial sauf accord contraire.
Exceptions
Aucun remboursement n’est dû pour une prestation entièrement exécutée et acceptée, des frais externes irréversibles autorisés, ou une interruption résultant d’informations essentielles inexactes ou tardives. Les droits impératifs du consommateur, lorsqu’ils s’appliquent, restent inchangés.
Une question ? Contactez-nous ou appelez le +33 04.29.03.67.30.